Vous avez créé une œuvre musicale et vous souhaitez correctement la protéger ? Les droits d’auteur sont là pour vous garantir une reconnaissance et une rémunération justes : mais comment s’y prendre concrètement ? Ce guide vous éclaire sur les différentes méthodes pour protéger l’intégralité de votre musique et faire valoir vos droits.
La preuve d’antériorité : votre meilleure alliée
La première étape qui déterminera la réussite pour bien protéger votre musique est d’établir une preuve d’antériorité. Vous devrez être capable de démontrer que vous êtes bien l’auteur de l’œuvre de base et que vous l’avez bien créé à une date précise. Plusieurs méthodes existent pour y arriver.
- L’enveloppe Soleau : une méthode simple et peu coûteuse consiste à déposer une copie de votre œuvre (partition, fichier audio, CD) dans une enveloppe scellée auprès d’un organisme certifié pour protéger votre création
- Le dépôt numérique : des plateformes en ligne proposent de déposer vos fichiers audio de manière horodatée et sécurisée
- La lettre recommandée avec accusée de réception : cette méthode plus traditionnelle est tout aussi efficace et consiste à envoyer une copie de votre création à vous-même
L’enregistrement auprès des sociétés de gestion des droits
Une fois que votre preuve d’antériorité est établie, il est important de vous affilier à une société de gestion des droits (SGR). En France, la SACEM est la principale société de gestion pour les auteurs-compositeurs et offre plusieurs avantages.
- De pouvoir bénéficier d’une protection juridique : la SGR défendra vos droits en cas de plagiat ou d’utilisation non autorisée de votre musique
- D’être rémunéré pour l’utilisation de vos œuvres : les SGR perçoivent les droits générés par la diffusion de votre musique (radio, télévision, internet…) et vous reversent les sommes dues
Le copyright international
Si vous souhaitez diffuser votre musique à l’international, il est important de vous renseigner sur les législations en cours dans les différents pays concernés. Bien que le principe du droit d’auteur soit universel, les modalités de protection peuvent varier en fonction de chaque nation. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit d’auteur pour vous accompagner dans vos démarches juridiques autour des droits d’auteur musicaux.
Les mentions légales
Pour protéger efficacement votre musique, il est très important d’apposer des mentions légales explicites sur toutes vos créations (singles, albums, clips…). Ces mentions légales doivent à chaque fois indiquer :
Votre nom en tant qu’auteur-compositeur
- L’année de création de votre œuvre
- Le symbole © suivi de votre nom
Les contrats : un élément déterminant
Si vous souhaitez collaborer avec d’autres musiciens, producteurs et labels, il est absolument indispensable de formaliser vos relations avec précision, par écrit. Un contrat vous permettra de clairement définir les droits et les obligations de chaque partie, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle.
La veille juridique
Les droits d’auteur est un domaine en perpétuelle évolution, il sera donc important de vous tenir informé des dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles. N’hésitez pas à régulièrement consulter les sites internets des SGR et des organismes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. Ce qui vous permettra d’éviter toute mauvaise surprise pour vos créations musicales, sans avoir le moindre doute sur leur bonne protection.
